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 | Réunis ce lundi en commission mixte paritaire, les sept députés et les sept sénateurs sont parvenus à un accord sur l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. La mesure concernera l'ensemble des plateformes, sans distinction, contrairement à la version initialement défendue par le Sénat. Emmanuel Macron souhaite une entrée en vigueur dès la rentrée. Toutefois, son application pourrait se heurter aux compétences de la Commission européenne, qui entend reprendre la main sur ce dossier.
Très investi sur ce dossier, Emmanuel Macron a fixé un calendrier ambitieux. Le chef de l'État souhaite une application de la mesure dès la rentrée, en parallèle de l'interdiction des téléphones portables au lycée, également prévue par le texte. Si ce calendrier est respecté, la France deviendrait le premier pays de l'Union européenne à instaurer une telle restriction sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Le dispositif serait déployé en deux étapes. À compter du 1er septembre, les moins de 15 ans ne pourraient plus ouvrir de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux. Les comptes déjà existants seraient, eux, concernés à l'issue d'une période transitoire de quatre mois, soit à partir du 1er janvier 2027. Ce délai doit permettre la fermeture progressive des comptes détenus par des utilisateurs de moins de 15 ans, comme l'avait indiqué Emmanuel Macron le mois dernier.
Source de l'information : Public Sénat ... |
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