Smartphone France Android Edition : Bouygues Télécom condamné à verser 308 Millions à Free !

Ce jeudi 8 février, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui condamne l'opérateur Bouygues Telecom à verser à Free Mobile 308 millions d'Euros de dommages et intérêts. Il indique que " l'exécution provisoire est de droit ", ce qui selon Bouygues Telecom, est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce jugement, reste sur sa ligne de défense et considère que ses offres groupées sont totalement légales.

La décision du tribunal s'inscrit dans une série de contentieux lancés il y a quelques années déjà par Free Mobile à l'encontre de ses concurrents et leurs offres groupant téléphones mobiles / smartphones et forfaits, dites "avec subvention". Cette affaire opposant Free Mobile et Bouygues Telecom concerne d'anciennes offres de Bouygues Telecom qui ne sont plus commercialisées. Suite à cette condamnation, aucun montant n'a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom au 30 septembre 2022.

Ce jugement n'étant pas définitif, l'entreprise a immédiatement fait appel devant la Cour d'appel de Paris.