Smartphone France Android Edition : Pas de redevance copie privée pour les mobiles reconditionés ?

Dans un moment de lucidité, le Conseil d’État a décidé d’annuler la redevance à la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés en France. Cette taxe augmentait d'une dizaine d'euros environ le prix des appareils concernés. Les smartphones reconditionnés étaient assujettis à cette redevance depuis novembre 2021, une taxe totalement injuste car avant d'être reconditionnés, les mêmes appareils avaient déjà donné lieu au paiement de la même taxe en tant qu'appareils neufs !

Cette nouvelle décision entrera en vigueur le 1er février 2023 si tout se passe comme prévu. L’annulation de cette redevance pour les produits reconditionnés ne sera pas rétroactive. Vous ne pourrez donc pas demander un remboursement du montant que vous avez dû payer si vous avez récemment acquis un smartphone reconditionné.

Quand nous parlions de moment de lucidité, il s'agissait malheureusement d'ironie car la cause réelle de cette volte-face est juste un vice de forme lors du vote des montants. Le barème censé indiquer les montants de chaque type d'appareil avait en effet été voté par une commission incomplète. Des représentants des consommateurs, normalement membres du Conseil, manquaient à l'appel. Au vu de cette situation il n'est donc pas impossible qu'un de nos députés voulant laisser son nom à une loi revienne à la charge pour mettre en place une taxe sur des produits déjà taxés afin de protéger une industrie qui n'arrive pas à comprendre que le monde évolue plus vite qu'elle.