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  Google d'accord pour le droit à l'oubli mais où il le décide !
 Publié le 03/08/2015 à 09:30 - 8 commentaires ...

Google va au bras de fer avec la CNIL. Le géant américain a annoncé jeudi dernier qu'il refusait de se mettre totalement en conformité sur le sujet du « droit à l'oubli » imposée par l'organisme français, arguant que l'instance régionale n'était pas compétente pour contrôler les informations accessibles à travers le monde. Pour ceux qui n'auraient pas trop compris la situation, Google accepte de concéder le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.uk mais pas sur celles faites via Google.com ou toute autre extension non-européenne. « Nous respectons la position de la CNIL mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde », a indiqué Google dans un billet publié sur le blog européen du moteur de recherche.

« Nous pensons qu'aucun pays ne devrait avoir l'autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu'un, dans un autre pays », a estimé Google à travers son responsable des questions privées, Peter Fleischer, qui entend rappeler que « 97% des internautes français accèdent à Google par une version européenne ». Contacté par l'Agence France Presse, la CNIL a indiqué « avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (NDLR : Jeudi dernier) », un jour avant l'expiration du délai d'un mois qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi. « Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois », a indiqué la CNIL, qui se réserve la possibilité d'une phase répressive. En cas de sanction, Google devra verser une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 Euros ... une amende qui fera certainement réfléchir le géant de l'Internet ;)


 03/08/2015 10:28:49 - nicmic
Et si la Chine demandait à Google le déréférencement mondial de toute mention de Tian'anmen (puisqu'il parait que c'est contre la loi chinoise d'en parler) ? La CNIL approuverait ?
 03/08/2015 10:42:23 - Christophe - Le Webmaster ...
@nicmic : Problème pas si simple que ça avec un Internet accessible de partout. Perso je suis de plus en plus contre un Google qui enregistre tout et n'importe quoi à notre insu mais concernant ce problème de "droit à l'oubli", les gens devraient être les premier à réfléchir ce qu'ils publient eux même avant de pleurer.
 04/08/2015 20:53:45 - nicmic
Oui, on peut certainement reprocher beaucoup de choses à Google, mais pas (je pense) d'indexer le web.
Et pour ce cas précis, je trouve aberrant que la CNIL souhaite régenter ce qui se passe entre un internaute américain et Google.
 04/08/2015 21:33:11 - Christophe - Le Webmaster ...
@nicmic : La CNIL ne s'interpose pas entre un internaute américain et Google. Ce que la CNIL demande c'est que quand un internaute français demande à ce qu'une information soit supprimée de chez Google c'est qu'elle le soit "sur tous les Google" et non pas uniquement sur le Google.fr.
 05/08/2015 06:57:14 - nicmic
@Christophe : ce n'est pas ce que je lis dans la demande de la CNIL :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/deliberations/Bureau/D2015-047_MED_GOOGLE_INC.pdf
Après je ne suis pas juriste, mais à aucun moment dans le document la CNIL ne restreint sa demande à un internaute français ou européen ? Je ne lis qu'une demande d'appliquer partout dans le monde une décision de droit à l'oubli. Donc d'interdire à un américain d'y accéder dans son pays.

Google a la même lecture que moi de la demande (forcément, pour pouvoir se défendre) :
http://googlepolicyeurope.blogspot.fr/2015/07/implementing-european-not-global-right.html
et donne d'autres exemples : et si la Russie demandait à déréférencer globalement (donc aussi sur google.fr) les sites pour les droits des homosexuels, puisque ça peut être contraire à la loi là-bas ?
 05/08/2015 15:02:39 - Christophe - Le Webmaster ...
@nicmic : La CNIL n'a que pouvoir en France et pour les français alors pourquoi demanderaient elle des choses pour d'autres ? C'est une interprétation personnelle de la part de Google pour botter en touche. Google comme toutes ces grandes sociétés se tape des clients que nous sommes, leur seul respect est la valeur que nous représentons et qu'ils peuvent vendre :(
 05/08/2015 16:28:52 - nicmic
@Christophe : mon interprétation, c'est que la CNIL demande le respect du droit à l'oubli franco-européen partout.
Il ne faut pas oublier qu'il y a 3 "intervenants" : l'internaute (américain ou autre), Google, et la personne (européenne) qui demande le droit à l'oubli.
Je ne doute pas que Google se batte pour au final ses intérêts financiers, je trouve simplement que leurs arguments sont parfaitement cohérents. Contrairement à ceux de la CNIL, qui se justifie par exemple dans le document lié en disant qu'en 2000 y'avait google.com et pas de google.fr : c'est sûr rien n'a changé en 15 ans...
En tant que webmaster, y'a qu'à voir leur magnifique règle sur les cookies pour comprendre ce que c'est qu'un règlement à la CNIL.
En tant qu'internaute, je suis donc content que Google résiste et soit prêt à aller devant la justice (de quel pays d'ailleurs ?). Je me doute que leur motivation, c'est pas d'être de grands défenseurs de la liberté. Mais faire les bonnes choses pour les mauvaises raisons, n'est-ce pas mieux que l'inverse ?
 06/08/2015 13:32:02 - lolonew2
Bonjour,

je ne connais pas le dossier aussi bien que vous, mais il me semble que pour ce genre de problème, il faut prendre en compte les règlements internationaux, qui disent que c'est la loi du sol de l’événement qui prévaut sur une autre ( par exemple la loi du pays d'origine d'un des intervenants ). Donc je crois que ce qui compte, c'est la loi du pays ou sont placés les serveurs qui stockent l'information concerné, ou bien celle du pays ou se situe le gérant du moteur de recherche. Si Google gère tous depuis un autre pays, en l'occurence les Etats-Unis, c'est leur loi qui s'applique je pense, même pour une personne qui accède à ces services depuis un autre pays que les Etats-Unis.
Des pays comme la Chine, ou encore la Russie plus récemment, ont pris des mesures contre Google pour l'empechez de fournir ses services sur leurs territoires. Pourquoi ? Parce que Google refusait de stocker les données personnelles sur le sol des pays concernés, et ainsi elles auraient été protégées par les lois du pays. La France, elle, en bon chien chien des américains de l'union européenne, ne s'est jamais occupé de protéger les données personnelles de ses habitants face aux grandes puissances étrangères : elle leur a tout donné en pâture sans réfléchir. Et on a vu plus d'une fois ce que la NSA fait de ses données par le passé, et ce tout à fait légalement puisqu'elles sont stockées chez eux. Alors maintenant, il est bien trop tard pour essayer de protéger quoi que ce soit.

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