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La Commission européenne a demandé des justifications complémentaires à l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes au sujet de sa proposition de continuer à réguler le tarif acquitté par les opérateurs pour acheminer des SMS pour la période 2014-2017, a annoncé mercredi le régulateur français. Dans un avis rendu le 28 novembre dernier, la Commission a validé le projet de régulation de l'ARCEP sur les marchés des terminaisons d'appel vocal fixe et mobile mais émis des doutes sur celui concernant les SMS qui fait qu'en régulant ces tarifs tous les opérateurs français nous proposent des forfaits SMS / MMS illimités.
Le marché des terminaisons d'appel SMS doit selon elle continuer à être régulé. "C'est ce qui a permis aux opérateurs de proposer des forfaits avec SMS illimités", souligne un interlocuteur de l'ARCEP. "Le SMS est universel et interopérable, on peut en envoyer sans avoir besoin de savoir si son interlocuteur a téléchargé ou pas une application de messagerie instantanée", fait-il valoir. Selon le régulateur, la France est le pays de l'Union européenne où les usagers envoient le plus de SMS, avec en moyenne 250 messages par mois.
La Commission européenne a ouvert une procédure d'enquête pour une période de deux mois et transmis une demande d'avis aux régulateurs des 27 pays de l'Union européenne qui doivent rendre une position commune. La Commission décidera ensuite si elle maintient ou non son veto ... Vive l'Europe qui devrait plutôt s'occuper de régler les véritables problèmes que de favoriser les Lobbys ! |  |
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