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Apple a obtenu vendredi 9 août l’interdiction de vente aux États-Unis de certains appareils mobiles de son rival Samsung qu’il accusait de violer ses brevets, moins d’une semaine après avoir vu une décision similaire pour ses propres produits annulée par l’administration Obama. L’interdiction a été décidée par la Commission américaine du commerce international (USITC), devant laquelle le groupe informatique américain avait déposé plainte en août 2011 car il estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l’iPhone et l’iPad.
L’USITC a jugé des violations avérées pour deux brevets, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d’accessoires comme les écouteurs. La Commission a en conséquence interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America "de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent" ces deux brevets. La décision n’indique pas quels appareils de Samsung sont précisément concernés.
Le groupe lui-même ne l’a pas dit non plus, laissant toutefois entendre que la portée serait limitée. "Nous avons déjà pris des mesures pour garantir que tous nos produits resteront disponibles aux États-Unis", a assuré un porte-parole sans donner de détails. La décision de l’USITC ne prend de toute manière effet qu’après expiration d’un délai de deux mois durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto. Ce droit est rarement utilisé, mais Washington y a eu recours samedi dernier, pour la première fois depuis 1987. La décision de l’USITC qu’il a annulé concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung, mais il s’agissait cette fois d’appareils du premier qui auraient été interdits car ils violaient des brevets du sud-coréen.
Apple n’a toutefois pas gagné sur toute la ligne : l’USITC a rejeté ses accusations contre Samsung pour 4 autres brevets. Deux portaient sur la forme des appareils, et notamment les coins arrondis qui caractérisent l’iPhone et l’iPad. Cela n’a pas empêché Apple de se réjouir que l’USITC, à l’instar d’autres tribunaux dans le monde, avait défendu « l’innovation » et rejeté « la copie criante par Samsung de produits Apple ".
La quasi-totalité des grands groupes technologiques s’accusent sur un continent ou un autre de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l’USITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant plus facile d’y obtenir une interdiction des produits des concurrents. L’affrontement Apple – Samsung, dont les résultats ont jusqu’ici été très variables selon les pays, est particulièrement suivi car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu’à travers Samsung, Apple s’attaque indirectement à Google et à son système d’exploitation mobile Android, utilisé par toute une série de fabricants.
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