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  Nouvelle taxe pour les smartphones et les tablettes ?
 Publié le 13/05/2013 à 08:00 - Pas de commentaire ...

Pierre Lescure, connu du grnd public ex PDG de Canal+, remettra ce lundi à François Hollande son rapport sur les nécessaires adaptations de l'exception culturelle française. Trois propositions, sur près de quatre-vingts, retiendront l'attention. La plus importante porte sur une modification radicale du mode de financement de la culture. Depuis l'invention de l'exception culturelle française, au début des années 1980, les distributeurs de biens culturels reversent un pourcentage de leurs recettes pour financer la création d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou musicales. Ce principe est aujourd'hui menacé d'une part par le piratage et d'autre part par la prédominance dans la distribution de contenus des Apple, Google, Amazon ou Netflix, qui n'y sont pas soumis.

La mission Lescure propose une véritable révolution dans ce circuit de financement de la culture en y incluant de facto les grands d'Internet. Comment ? Simple en taxant une nouvelle fois les smartphones et autres tablettes, dont Apple, Google et Amazon sont aussi les plus grands vendeurs. L'idée part du constat que les consommateurs rechignent à dépenser 9 euros pour un album de musique sur une plate-forme numérique mais n'hésitent pas à consacrer près de 400 euros pour une tablette ou de 700 euros pour un smartphone, des tarifs suffisamment élevés pour qu'une taxe ne freine pas les ardeurs des acheteurs. Au passage, la mesure permettrait de remplacer et de moderniser la taxe pour copie privée, contestée par Bruxelles, tout en instaurant une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres.

La deuxième mesure consiste précisément à faciliter les offres légales de téléchargement en simplifiant la chronologie des médias, qui impose qu'un film soit d'abord disponible au cinéma, puis en télévision payante et enfin en télévision gratuite. Comme le financement viendra des terminaux, le film pourrait être disponible plus rapidement sur toutes les plates-formes numériques et ainsi être téléchargé légalement. Enfin, la mission Lescure ­devrait marginaliser l'Hadopi, l'instance ­indépendante chargée de lutter contre le piratage. Ses attributions devraient être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Vous en pensez quoi de ces nouvelles propositions ? Est ce pour vous, comme nous le pensons, une légalisation du piratage dans le sens où chacun aura participé de force au financement de choses dont il ne profite pas obligatoirement ?


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