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Google s'est dit prêt à verser un pourcentage du chiffre d'affaires de son système d'exploitation mobile Android à Oracle si ce dernier parvient à démontrer une violation de brevets lors d'un procès à venir, montre un document judiciaire, présenté par l'agence Reuters, mercredi 28 mars. L'éditeur de logiciels Oracle juge toutefois ce dédommagement insuffisant, d'après le document, que les deux groupes ont déposé conjointement. "Oracle n'accepte pas d'abandonner unilatéralement ses droits, et renoncer à rechercher une réparation intégrale du comportement illégal de Google", indique le groupe, dans le document.
D'après le document dont Reuters a pris connaissance, Google a proposé à Oracle environ 2,8 millions de dollars (2,1 millions d'euros) de dédommagement pour deux brevets. En plus de cela, Google a proposé de verser à Oracle 0,5 % du chiffre d'affaires d'Android sur un brevet jusqu'à ce que celui-ci expire en décembre et 0,015 % sur un deuxième brevet jusqu'à son expiration en 2018. Oracle a assigné Google en justice en 2010, estimant que la technologie d'Android violait les brevets (.pdf) de sa propre technologie Java. Un procès doit s'ouvrir le 16 avril devant un tribunal de San Francisco.
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