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Les discussions ont été animées. Mardi soir, la commission pour la copie privée a voté plusieurs textes entraînant une augmentation sensible de la redevance pour copie privée. Cette taxe s'applique à différentes catégories de supports (CD, DVD, baladeurs...) permettant de dupliquer des oeuvres, et a rapporté quelque 182 millions d'euros en 2009 aux ayants droits (auteurs, producteurs, interprètes).
Le vote emblématique a porté sur les tablettes tactiles. Ce segment, en plein développement depuis la sortie de l'iPad, sera désormais incorporé à la redevance pour copie privée, vu qu'il propose des possibilités de stocker des oeuvres. Le barème s'étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. L'iPad, disponible en 16, 32 et 64 Go, sera donc taxé à hauteur de 8, 10 et 12 euros... Une mauvaise surprise pour Apple, dont la directrice européenne des relations avec les Etats, Josiane Morel, était pourtant venue elle même défendre ses intérêts devant la commission. La firme à la pomme n'est pas la seule visée : toutes les tablettes utilisant une fonction baladeur, et « munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre » seront concernées. Soit les produits Apple ou ceux intégrant Android, le système d'exploitation de Google, adopté par Archos, Samsung, Toshiba et autres Acer... Seules les tablettes sous Windows devraient être épargnées, du fait que le système d'exploitation de Microsoft est à l'origine développé pour les PC, lesquels sont exonérés de la redevance.
« L'augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l'on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence puisque tous les OS ne sont pas touchés », déplore Bernard Heger, président du Simavelec, qui représente les fabricants. L'organisation « réfléchit » d'ailleurs à engager un recours devant le Conseil d'Etat. De leur côté, les ayant droits assurent que le montant de la redevance est « faible » comparé aux capacités de dupliquer les oeuvres.
D'autres mesures ont été adoptées par la commission, comme le déplafonnement du calcul des taxations des clefs USB, des cartes mémoires non dédiées, les disques durs externes, ainsi que la taxation des systèmes de navigation Si les barèmes sont déjà actés, un deuxième vote doit avoir lieu le 12 janvier prochain sur la forme du texte final, avant une publication au Journal Officiel un mois environ plus tard. On saura d'ici là dans quelle mesure les fabricants répercuteront ou non ces augmentations sur le prix final des produits.
Source de l'article : Les Echos ...
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