Obligation de donner le code de son téléphone en garde à vue ? | ||
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19/04/2018 10:19:59 - enerhpozyks |
C'est mal compris : https://www.numerama.com/politique/346522-non-garde-a-vue-ne-oblige-a-deverrouiller-smartphone.html |
19/04/2018 12:35:40 - Christophe - Le Webmaster ... |
@enerhpozyks : L'article cité donne lui même lieu à une interprétation différente. Rien que sa conclusion n'est pas claire : "Ainsi, il paraît extrêmement peu probable que cette obligation puisse jouer, par exemple, dans une affaire d’outrage à agent public.". Au final si c'est peu probable, c'est que c'est donc possible ? C'est souvent ça le problème de la loi française, vu la clarté des lois, il suffit de tomber à un moment donné sur un juge qui interprète la loi dans ce sens pour être embêté. Ayant moi même eu affaire à la justice "pour un problème domestique", je peux t'assurer que les choses ne sont jamais simples et évidentes avec la justice et que la logique est souvent le contraire des décisions prises. Merci surtout de ne pas interpréter mes écrits car le titre et une question et la conclusion ne dit pas que vous serez poursuivis mais qu'éventuellement vous pourrez l'être. Une nuance importante face à une affirmation :) |
19/04/2018 17:23:58 - enerhpozyks |
Ce que je voulais dire par là (j'ai été trop expéditif, my bad), c'est que ça a priori peu de chance de se passer lors d'une GAV parce que : "une telle exigence ne peut émaner que d’une autorité judiciaire.". C'est à dire que si un policier le demande de son propre chef, on a légalement le droit de l'envoyer bouler. Ce que l'article du Monde n'explique pas (ou en tout cas, pas dans la partie gratuite) :) |
19/04/2018 18:51:52 - Christophe - Le Webmaster ... |
@enerhpozyks : Règle de base avec nos représentants de l'ordre : Exiger un conseil externe (Avocat) afin de ne pas se faire abuser. J'en ai fait les frais et une chose est sûre, je ne me ferais pas avoir une seconde fois ! Ils ont le beau rôle quand ils abusent avec "les gens honnêtes" et maintenant je peux comprendre l'avis de certains jeunes face à cette autorité autoritaire :( |
20/04/2018 15:20:11 - Ghkerh |
Quel media croire, Le Monde ou Numerama ? Si une loi favorise une interprétation contraire à son esprit, à mon avis elle est mal foutue ou incomplète. Publié via l'application Smartphone France pour Android ou Windows/Windows Phone ... |
20/04/2018 19:55:31 - Christophe - Le Webmaster ... |
@Ghkerh : Quand des mêmes lois mènent à des décisions de justices différentes suivant les tribunaux, c'est tout le système qui mérite d'être revu. |