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L'office américain des brevets, l'United States Patent and Trademark Office, a invalidé, mardi, une partie des brevets sur lesquels s'appuie Oracle dans une plainte de grande ampleur contre Google. Oracle, qui édite notamment Java après le rachat de Sun Microsystems, accuse Google d'avoir délibérément violé plusieurs de ses brevets dans la conception d'Android, le système d'exploitation pour mobiles et tablettes du moteur de recherche, et réclame plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.
Après un premier revers en mai dernier, lorsqu'un juge américain avait décidé de réduire le nombre de brevets concernés par la procédure, Oracle avait ajouté un complément à sa plainte pour y inclure de nouveaux brevets. Mais ces derniers ne pourront être pris en compte dans la procédure qu'après une nouvelle validation de l'office américain des brevets, qui a d'ores et déjà invalidé 17 des 21 brevets soumis par Oracle.
Les procédures pour violation de brevets sont courantes dans le secteur de la téléphonie mobile, qu'il s'agisse des logiciels ou du matériel. Ces plaintes débouchent rarement sur un procès, constructeurs et éditeurs préférant en général conclure un accord à l'amiable.
Source de l'article : LeMonde.fr ...
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