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  Un smartphone pas cher grâce à la hausse de la TVA ?
 Publié le 24/12/2010 à 09:30 - 25 commentaires ...

Mauvaise nouvelle pour les opérateurs mais bonne nouvelle pour les consommateurs, les abonnés internet et mobile dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA pourront, pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement... tout en gardant leur téléphone.

France Télécom-Orange, qui va procéder à partir du 1er février à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros, a informé chacun de ses clients du montant de cette hausse dans une lettre envoyée ces jours-ci. Mais, surprise, l'opérateur historique précise que l'abonné a "la possibilité de résilier (son) contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire", en vertu d'un article du code de la consommation.

Le client concerné n'a pas à respecter la période de 12 à 24 mois sur laquelle il s'est engagé à rester à l'achat d'un téléphone. Et il pourra "garder le téléphone", même acheté à un prix préférentiel en raison des subventions des opérateurs, souligne un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir.

"C'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. Le téléphone vous appartient, vous n'avez pas à le rendre", a-t-il expliqué à l'AFP. "C'est un avantage énorme pour le client. En revanche, économiquement, pour les opérateurs, c'est plutôt dramatique", relève auprès de l'AFP l'analyste télécoms Stéphane Dubreuil, directeur associé du cabinet SIA Conseil, qui prédit "un impact colossal". Si un client "a payé un iPhone 99 euros - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci", a d'ailleurs reconnu un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu'onze millions de ses clients internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.

Chez Orange, il peut s'agir d'abonnés au triple play (internet, télévision, téléphone fixe) ou quadruple play (abonnement mobile en sus), mais aussi de trois gammes d'offres mobiles. "C'est une modification du contrat de service" et par conséquent, "le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif" à partir l'entrée en vigueur du nouveau tarif, a par ailleurs indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom.

Bouygues n'a pas encore donné de calendrier pour la répercussion de la hausse de la TVA sur ses tarifs, ni le nombre de clients concernés. Cela ne se fera pas avant le mois de février et "progressivement, parce qu'il y a des délais techniques de mise en oeuvre", a expliqué le porte-parole. Conformément à la réglementation, l'opérateur informera ses clients "un mois avant par courrier".

"Cela crée une période de transition de quatre mois qui peut permettre à n'importe quel client d'être libre, parce qu'en fait ceci concerne tous les opérateurs", note l'analyste Stéphane Dubreuil. "Le client peut faire le choix" de quitter son opérateur, alors même que celui-ci a "subventionné massivement le prix du portable", commente-t-il. La nouvelle tombe pendant que les ventes de fin d'année battent leur plein, une période pendant laquelle les opérateurs réalisent 20 à 30% de leur chiffre d'affaires mobile annuel. "C'est réglementaire. Ce n'est pas propre à un opérateur ou à un autre", souligne-t-on chez un opérateur.

SFR va informer ses clients qu'il répercutera la hausse de la TVA sur les tarifs au 1er février. Un courrier "partira la semaine prochaine", a indiqué un porte-parole, qui n'a cependant pas donné d'informations sur les possibilités de résiliation. Iliad, la maison mère des fournisseurs d'accès à internet Free et Alice, n'a pas non plus commenté dans l'immédiat. Le groupe avait déjà indiqué qu'il allait répercuter la hausse de la TVA sur ses abonnements, sans plus de détails.

Source de l'article : Google Actualités cia l'Agence France Presse ...


 24/12/2010 09:57:37 - Christophe - Le Webmaster ...
Attention tout de même avant de soucrire à un nouvel abonnement aujourd'hui car les opérateurs ont prévu le coup en modifiant leurs conditions générales de vente. Il ne faut donc pas se lancer tête baissée et bien tout lire. La faille existe mais elle n'est pas disponible pour tous.

En outre tous les forfaits ne sont pas concernés il convient donc d'être d'autant plus méfiant si vous désirez vous lancer dans une telle avanture.
 24/12/2010 09:59:51 - guigui71
SFR à encore le temps de ne as répercuter cette taxe et pourra profiter des départ de Orange.
 24/12/2010 11:29:47 - nono
La question que je me pose c'est si une résiliation AVEC portabilité du numéro rentre dans ce cas de figure.
Parce que j'en profiterais bien pour aller chez la concurrence ...
 24/12/2010 11:52:55 - Christophe - Le Webmaster ...
La portabilité est obligatoire donc s'il y a possibilité de résiliation ça pourra se faire en gardant son numéro :)
 24/12/2010 12:04:48 - nono
Ça me plait bien ça :)
 24/12/2010 12:48:39 - tontonfraguer
Mmm alléchant cette offre :P
Mais je me vois mal souscrire un nouveau forfait chez l'agrume pour le résilier dans 2 mois sans subir de conséquences.
 24/12/2010 13:25:40 - chavez02
Vous vous rendez compte sur une Galaxy Tab chez SFR ou orénge ??? !
 24/12/2010 13:48:28 - sebbes
Tiens, la "cia" est source d'information publiques ? :)
 24/12/2010 14:17:33 - zaraki
hummm, ca donne envie de courrire chez orange souscrire un abo,

mais pas envie de me lire ttes les CGV pour trouver quel forfait choisir qui permettras de resilier a ce moment la :(
 24/12/2010 14:18:15 - twingo_man
ce qui est drole c'est que sfr vient de me proposer une reduction de 10% pendant 24mois meme si je change de forfait et tout cela car je suis bon client ( je me suis abonné il y a 1an et demi mdr)

a l'arrivée l'augmentation est annulée par la reduc qu'il me font mdr
 24/12/2010 14:50:03 - Reloaded
Maintenant c'est aux opérateurs de voir qu'est ce qui leur coûterai le plus cher: Maintenir les mêmes prix quitte à baisser leur marge à cause de la hausse des TVA? Ou risquer qu'une partie de leurs clients résilient en prenant le mobile subventionné avec eux? Sachant que de toute façon, les clients perdus seront remplacés par d'autres clients qui auront résiliés leur abonnement chez un concurrent.

Messieurs les analystes et experts en prise de décision, au boulot! :)
 24/12/2010 15:52:15 - garrypine
en espérant que le Nexus S soit disponible chez un opérateur d'ici la fin de ces 4 mois !
 24/12/2010 16:02:20 - Horicchio
Les nouvelles brochures tarifaires annoncent déjà l'augmentation (en tout cas chez SFR et orange) donc n'espérez pas prendre un abonnement maintenant et le résilier dans les mois qui viennent :)
 24/12/2010 16:35:44 - kiecherb
je ne pense pas que d'en profiter pour changer d'opérateur serve à grand chose vu qu'ils vont tous augmenter, ce qui est intéressant c'est le fait de pouvoir avoir un téléphone pas cher, par exemple résilier chez orange et reprendre chez orange
 24/12/2010 22:03:33 - Horicchio
@ kiecherb : tout a fait d'accord mais on sait que beaucoup de lignes sont résiliées avec demande de portabilité... Donc canentrainer forcément beaucoup de changement d'opérateurs!
 25/12/2010 00:45:19 - petit-filou
Lu sur le site frandroid.com

Ne surtout pas les croire, le droit Français protège le consommateur : vous avez signé un contrat sur la base d’un prix donné TTC, peu importe que l’augmentation soit due ou non à l’opérateur ou à une modification des taxes par l’État, le prix TTC, lui, augmente au final, c’est donc une modification unilatérale des conditions contractuelles et c’est donc un motif de résiliation au sens de l’article L. 121-84 du code la consommation.

Concernant les nouvelles clauses des Conditions Générales de Vente incluses par les opérateurs à la va-vite et indiquant une possible augmentation du prix des forfaits, là aussi, c’est une arnaque, cela fait partie des clauses interdites par la DGCCRF (est interdite la clause qui autorise le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat relative à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre). Les clauses de ce type sont donc considérées comme « non écrites », le contrat est donc nul et non avenue.
 25/12/2010 03:56:51 - garrypine
beaucoup d'entre vous parle d'ouvrir une ligne aujourd'hui pour la résilier en février Mais je pense plutot a résilier ma ligne actuelle en février pour en ouvrir une nouvelle et avoir un téléphone pas cher à ce moment là. au moins je suis sur qu'il n'y aura pas d'histoire le moment venu de clause dans le contrat ou quelquechose du genre.
 25/12/2010 12:44:43 - petit-filou
Bah tu as raison garrypine, mais dans mon cas je suis déjà chez orange, et je souhaite garder mon numéro et rester chez orange.
En faite je souhaite acheter un galaxy tab et résilier dans la foulée.
Concernant mon tél, je vais négocier car orange s'est trompé dans ma commande de mon HTC désire HD, et j'ai reçu la nouvelle de l'augmentation, donc soit il me propose un bon prix soit je pars.

A mon avis, mais ce n'est que mon avis le fait qu'il soit indiqué dans les nouvelles CGV ne veut pas dire qu'on ne pourra pas résilier, car ils nous tiennent bien au courant d'accord mais on n'a pas le montant et les forfaits désignés.

Si quelqu'un peut nous éclaircir la-dessus, merci d'avance.
 25/12/2010 21:17:23 - petit-filou
Lu aujourd'hui sur le forum de frandroid.com (je précise que je ne suis pas là pour faire de la pub pour un autre site mais je donne les infos où je les trouvent.)

TheFouine
25 décembre 2010 à 20:24
Bonsoir à tous,
Je travaille comme certains autres dans la téléphonie. Vendredi j’ai appelé la hotline Orange pour avoir des infos à ce sujet. Et même si la hausse de la TVA est mentionnée sur les contrats orange depuis quelques mois, si vous souscrivez aujourd’hui un abo, vous pourrez le résilier au 1er février. La conseillère que j’ai eu au tél m’a bien expliqué que c’était un peu la loose pour Orange parcequ’ils savent très bien qu’ils vont « offrir » de l’iphone et autres appareils hauts de gamme pour Noël. Cela m’a été confirmé par ma tante travaillant pour le service client SFR. Elle a même reçus pour consigne d’éviter le sujet avec les clients et de dire qu’elle n’était pas encore au courant des procédures de résiliation pour éviter que la méthode ne se répande.
Donc pour être clair, OUI, vous pouvez ouvrir une ligne aujourd’hui et la résilier au 1er Février sans problème. Pour ma part, Vendredi j’ai ouvert 2 lignes Orange avec Iphone 4 à 99€ afin de les résilier et de revendre les téls.
Joyeux Noël à vous tous !!!
 25/12/2010 21:37:15 - Horicchio
Faut arrêter de donner de fausses informations car je le répéte encore une fois. Quand tu signes ton contrat avec les CGA et la brochure tarifaire afférente, on t'indique clairement la hausse tarifaire avec le nouveau montant que tu vas payer, donc non, tu ne pourras pas résilier pour ce motif puisque tu es clairement prévenu...

Faut arrêter de rêver vous pensez bien que dès que l'opérateur sait qu'il va modifier ses tarifs il modifie ses conditions tarifaires toutes les lignes souscrites après les dernières CGA (sorties le 10 décembre environ si ma mémoire est bonne) ne seront pas résiliables, pour celles souscrites avant et concernées par l'augmentation de TVA, la porte est ouverte...
 25/12/2010 22:05:02 - kiecherb
Tout à fait d'accord avec Horicchio et si ya bien quelqu'un à qui on peut faire confiance sur ce domaine c'est bien à toi (je sais de quoi je parle)
et effectivement la seule solution pour faire "une bonne affaire" est de résilier une ligne ACTUELLE en février et de ne surtout pas souscrire une ligne aujourd'hui en espérant la résilier en février, car que ce soit orange ou tout autre opérateur là ils seront très regardant sur les dates de souscription
 26/12/2010 00:02:37 - petit-filou
Je suis pas totalement d'accord avec vous, car pendant qu'ils y sont ils ont qu'a annoncer les tarifs de dans dix ans!!!
Les opérateurs jouent sur la crédulité des gens, car très peu vont jusqu'au bout des choses même si ils sont dans leurs bons droits.
Il s'agit d'une clause par anticipation, donc" à mon avis" non valable. Vous signez aujourd'hui pour un contrat à 40€ et non pour un contrat à 43€ dans 2 mois. Le client n'est pas obligé d'accepter l'augmentation dudit contrat et peut donc résilier dans un délais de 4 mois suivant l'augmentation tarifaire.

Maintenant chacun est grand et prendra ces responsabilités, je suis pas là pour dire aux gens de prendre des abonnements et de les résilier au 1er février même si je pense que cela sera possible, j'essaye de faire avancer les débats.

Bizarrement les opérateurs ne sont pas très causant là-dessus, c'est peut-être qu'il ont peur de cela...
 26/12/2010 02:40:33 - alphard
Bonjour,

je colle ici le texte des Conditions Générales de Service de BT, au 15 novembre 2010. A titre personnel, j'ai signe pour ce contrat la au moment où j'ai signé pour mon forfait et voila ce qui est stipulé:

Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.
Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;
- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA.

Je vous laisse interprete ce qui est ecrit. Je le repete, c'est du copier coller direct de leurs fichiers, je n'ai rien modfie...

Au passage, leurs CGS et CGV sont toujours en date du 15 novembre 2010, donc on pourra estime sans trop se trompe qu'a l'heure actuelle, c'est encore ceux la qui font foi...
 26/12/2010 10:52:07 - Horicchio
Comme je l'ai dit plus haut, seul sfr et orange ont modifié leur CGA pour bouygues (c'est la grande discussion sur forummobiles) rien d'annoncé pour l'instant y en a donc plein qui ouvrent des lignes mais y en a d'autres qui disent que rien ne dit qu'ils répercuteront la hausse de TVA dans leurs tarifs... Walt and see :)
 26/12/2010 12:13:24 - petit-filou
Donc si je lis bien dans ton cas alphard tu pourrai résilier.

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